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Heure en Rouen :

Méthanisation sur la commune de Frichemesnil voir info Mairie

Nouveau PLUI EN ELABORATION

Le Plan Local d’Urbanisme (PLUI) organise le développement de la commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones.

 

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  • Inter Caux Vexin

Votre nouvelle Communauté de Communes

 

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Déchetterie Bosc le Hard

ssiad-le-cailly.fr

EN PAGE MANIFESTATION EN PHOTOS

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Lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté du 08 10 2014 LUTTE CONTRE LE BRU
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Arrêté du 16 oct 2017 modifiant l'arrêté DSP/ARS n°2014/101 du 08 octobre 2014.
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Depuis sa création en décembre 2012 Ce site internet a été visité par11500 internautes ,29442 pages visitées

Mairie des Authieux Ratieville

www.intercauxvexin.fr

Coordonnées

Communauté de communes Inter-Caux Vexin

Siège social

252, route de Rouen

76750 Buchy

Tél. : 02 35 34 73 74

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

La communauté de communes

Définie sur un territoire mi-rural, mi–périurbain, située au carrefour du Pays de Caux, du Pays de Bray et de la Métropole Rouen-Normandie, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin est venue consacrer la collaboration établie de longue date entre les élus locaux.

Une communauté de communes, c'est quoi ?

Selon l'Article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales "C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace."

 

Un peu d'histoire :

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin est née le 1er janvier 2017 de la fusions des collectivités suivantes :

- La Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen

- La Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles

- La Communauté de Communes du Plateau de Martainville

- Les 4 communes de Bosc le Hard, Grigneuseville, Beaumont le Hareng, Cottevrard, appartenant précédemment à la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy

- Le Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray

 

La Communauté de Communes Inter Caux Vexin représente ainsi 64 communes et plus de 53 000 habitants

Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Auzouville-sur-Ry, Beaumont-le-Hareng, Bierville, Blainville-Crevon, Bois d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois l'Evêque, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-le-Hard, Buchy, Cailly, Catenay, Claville-Motteville, Clères, Cottévrard, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Fresne-le-Plan, Fresquiennes, Frichemesnil, Grainville-sur-Ry, Grigneuseville, Grugny, Héronchelles, La Houssaye-Béranger, La Rue-Saint-Pierre, La Vaupalière, La Vieux-Rue, Le Bocasse, Longuerue, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Mont-Cauvaire, Montigny, Montville, Morgny-la-Pommeraye, Pierreval, Pissy-Pôville, Préaux, Quincampoix, Rebets, Roumare, Ry, Servaville-Salmonville, Sierville, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Jean-du-Cardonnay, Sainte-Croix-sur-Buchy, Vieux-Manoir, Yquebeuf

 

Une organisation en 3 pôles de proximité

Pour un fonctionnement efficient et assurer la continuité du service public, chaque ancien siège (Montville, Buchy, Martainville-Epreville) des trois Communautés de Communes est devenu un pôle de proximité. L'objectif est de permettre à tous, habitants comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus près de son domicile. Buchy est de surcroît le siège légal.

Le Covoiturage

La Communauté de Communes subventionne les trajets en covoiturage planifiés depuis l'application BlaBlaCarDaily

Hausses des prix du carburant, baisse du pouvoir d’achat, urgence climatique : les citoyens cherchent des solutions pour réduire le coût de leurs déplacements. Pour répondre à ces attentes, Inter Caux Vexin subventionne les trajets en covoiturage effectués via l’application BlaBlaCar Daily, la plus large communauté de covoitureurs du quotidien en France.

 

Tous les trajets en covoiturage planifiés depuis BlaBlaCar Daily et ayant pour origine ou destination l’une des 64 communes d’Inter Caux Vexin sont subventionnés par les collectivités partenaires.

 

Une rémunération pour le conducteur, un service offert pour les passagers. 

 

EN PRATIQUE :

 

> Les conducteurs reçoivent 1,50€ par passager transporté (gain moyen constaté pour une distance de 15 km), et jusqu’à 3€ par trajet et par passager, soit 120€/mois en covoiturant régulièrement.

> Côté passager, les trajets sont offerts par Inter Caux Vexin quelle que soit la distance parcourue.

 

 

Pour bénéficier de ce dispositif, les habitants sont invités à s'inscrire sur l’application mobile BlaBlaCar Daily qui mettra en relation passagers et conducteurs selon leurs contraintes de trajet domicile-travail, en garantissant aux conducteurs un minimum de détour et en permettant aux passagers de flexibiliser leurs horaires. 

 

Pour télécharger l'application BlaBlaCarDaily, rendez-vous sur :

https://blablacardaily.com/telechargement

Nouveau conducteur ? Bénéficiez d'une prime de 100 € grâce à la Prime Coup de pouce "Covoiturage courte distance" ! 

 

Cette Prime Covoiturage est une mesure du Plan national « covoiturage du quotidien » qui vise à encourager et pérenniser la pratique du covoiturage via une prime de 100€, reversée aux nouveaux conducteurs par les plateformes de covoiturage comme BlaBlaCar Daily.

 

Retrouvez toutes les informations sur la Prime Covoiturage sur le site du Gouvernement :

https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/coup-pouce-covoiturage-courte-distance 

et sur le site internet BlaBlaCar Daily :

https://blablalines-support.zendesk.com/hc/fr/sections/8250496058525-Prime-Covoiturage

Les aires de covoiturage sur Inter Caux Vexin

Mode de transport économique, écologique mais aussi convivial, le co-voiturage vous permet d'optimiser vos dépenses et de développer du lien social. La communauté de communes compte trois aires de covoiturage sur son territoire.

 

  • l’aire de Vieux-Manoir, à proximité du parc d'activités du Moulin d’Ecalles. Récemment agrandie, elle propose 80 places de stationnement dont une à destination des personnes à mobilité réduite (PMR) et une place réservée pour la recharge rapide de véhicules électriques.

 

  • l’aire d'Eslettes, au pied de l’autoroute A151, rue Pont des Aleurs : 30 places de stationnement

 

  • l'aire de Martainville-Epreville, au carrefour des RD13 et RD21 : 88 places de stationnement.

 

 

Pour favoriser le développement du covoiturage en Seine-Maritime, le Département met gratuitement en relation les conducteurs et passagers par le biais du site internet www.covoiturage76.net

Actualité des documents d'urbanisme

Plan Local d'Urbanisme, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et Enquêtes publiques

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, a invité les communes à transférer l’exercice de la compétence planification « PLU, PLUi, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes. À sa création le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin est devenue compétente sur ce sujet sur l’ensemble de son périmètre. Depuis cette date, elle gère la poursuite des procédures communales initialement lancées par les communes, les procédures communales dites « légères » (modifications mineures) ainsi que les élaborations de Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux. Elle est en outre responsable du droit de préemption urbain en partenariat avec les communes concernées, ainsi que du contentieux lié aux documents d’urbanisme.

 

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite " loi SRU ". Le PLU est régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme.

 

C’est un document destiné à définir la destination des sols et les règles qui s’y appliquent. Il définit les prescriptions indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

 

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PLUI CCICV
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) organise le développement de la commune en fixant des règles
d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones.
Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur
l’environnement collectif et sur le développement durable.
Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et
acteurs urbains, aux architectes mais aussi aux citoyens lorsqu’ils sont en demande de permis de construire
ou déclaration préalable de travaux.
2411_Reunion-publique_diagnostic-et-PADD
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Les compétences

Instaurée au 1er janvier 2017, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a eu pour effet le transfert de compétences des communes vers les communautés de communes

Compétences obligatoires : 

Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

- plan local d'urbanisme ;

- document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17

- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;

- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.

Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comprenant les missions suivantes, énumérées à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :

- l’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

- la défense contre les inondations et contre la mer ;

- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

 

Compétences optionnelles :

Aménagement et entretien de la voirie :

Étude et réalisation des travaux d'entretien et de renforcement des voies communales revêtues et ouvertes à la circulation automobile.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :

- étude et réflexion sur les besoins de la population en terme d’équipements sportifs, culturels, ou de loisirs ;

- construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs d’intérêt communautaire.

Actions sociales :

- étude relative à l’organisation des structures d’accueil pour la petite enfance ;

- organisation d’activités d’éveil pour la petite enfance (enfants non encore scolarisés) ;

- création, gestion et entretien d’établissements d’accueil pour la petite enfance, à vocation communautaire (crèche et halte d’enfants pour les 0 - 3 ans) ;

- création et animation d’un ou plusieurs Relais d’Assistantes Maternelles sur le territoire communautaire.

Les modalités d’exercice de cette compétence sont déterminées par un intérêt communautaire.

Aménagement numérique et déploiement du très haut débit

Aménagement de la voie d'accès à la déchetterie intercommunale dénommée "Chemin de Rocquemont" sur le territoire de Buchy - Estouteville-Ecalles.

 

Compétences facultatives :

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comprenant les missions suivantes, énumérées à l’article L. 211-7 du code de l’Environnement

- gestion des eaux pluviales, ruissellements lutte contre l’érosion ;

- dispositifs de surveillance ;

- animation, concertation.

Acquisition de réserves foncières pour l’aménagement de zones d’activités

Organisation des activités sportives et culturelles en faveur des jeunes :

- création, encadrement et financement d’activités de découverte et d’apprentissage du sport en faveur des enfants de 6 à 12 ans, sur le temps périscolaire, dans le cadre du dispositif Ludisports conventionné avec le Département de la Seine Maritime ;

- création, encadrement et financement d’activités de découverte et d’apprentissage de la culture en faveur des enfants de 3 à 12 ans, sur le temps périscolaire, dans le cadre du dispositif Ludiculture ;

- organisation de la natation scolaire et gestion des transports vers les piscines (piscine communautaire et piscines conventionnées hors périmètre communautaire) pour les enfants des écoles élémentaires ;

- soutien aux activités d'apprentissage de la musique par la participation financière aux associations labélisées « école de musique » pour les enfants demeurant sur la Communauté de Communes et âgés de 3 à 18 ans. Le soutien s’opère par une aide annuelle au fonctionnement conditionnée à l’application et au bilan d’évaluation d’une convention d’objectifs.

Fourrière animale de Buchy :

Création, équipement et gestion d’un équipement accueillant les animaux trouvés sur le territoire de la communauté de communes dans les conditions fixées par un règlement intérieur.

Randonnée :

- entretien et aménagement des chemins de randonnées présentant plus de 50% de chemin non bitumés et supérieur à 5 km linéaire, et des itinéraires de randonnée inscrits au PDESI de niveau 2 ;

- aménagement et entretien du circuit touristique cyclable intercommunal « Promenade au Pays d’Emma Bovary » et inscription au PDESI des itinéraires intercommunaux.

Le Président et le Bureau communautaire

Le Président :

Organe exécutif, le Président prépare et exécute les décisions de l'assemblée. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'enregistrement des recettes. Le Conseil Communautaire élit en son sein son Président pour une durée de 6 ans. Il est le responsable du personnel recruté au sein des services de la Communauté de Communes. Il représente la Communauté de Communes en justice.

 

Depuis le 10 octobre 2019, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin est présidée par Eric HERBET, également Maire de Quincampoix.

Le Bureau :

Le Bureau comprend le Président et les Vice-Présidents. Le Bureau suit le travail des commissions thématiques qui recouvrent l’ensemble des compétences de la Communauté de Communes. Cette instance peut recevoir délégation du Conseil Communautaire pour le règlement de certaines affaires.

Eric HERBET, Président Maire de Quincampoix

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