Mairie des Authieux Ratieville
Communauté de communes Inter-Caux Vexin
Siège social
252, route de Rouen
76750 Buchy
Tél. : 02 35 34 73 74
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Une nouvelle antenne relais GSM sur pylone tous opérateurs sur la commune de authieux ratieville.
installée par Free Mobile
vous etes invités a venir consulter le dossier a la mairie sur rendez vous
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Déchetterie Bosc le Hard
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Lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté du 16 oct 2017 modifiant l'arrêté DSP/ARS n°2014/101 du 08 octobre 2014.
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Coordonnées
La communauté de communes
Définie sur un territoire mi-rural, mi–périurbain, située au carrefour du Pays de Caux, du Pays de Bray et de la Métropole Rouen-Normandie, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin est venue consacrer la collaboration établie de longue date entre les élus locaux.
Une communauté de communes, c'est quoi ?
Selon l'Article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales "C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace."
Un peu d'histoire :
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin est née le 1er janvier 2017 de la fusions des collectivités suivantes :
- La Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen
- La Communauté de Communes du Moulin d’Ecalles
- La Communauté de Communes du Plateau de Martainville
- Les 4 communes de Bosc le Hard, Grigneuseville, Beaumont le Hareng, Cottevrard, appartenant précédemment à la Communauté de Communes du Bosc d’Eawy
- Le Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin représente ainsi 64 communes et plus de 53 000 habitants
Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Auzouville-sur-Ry, Beaumont-le-Hareng, Bierville, Blainville-Crevon, Bois d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bois l'Evêque, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-le-Hard, Buchy, Cailly, Catenay, Claville-Motteville, Clères, Cottévrard, Elbeuf-sur-Andelle, Ernemont-sur-Buchy, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Fresne-le-Plan, Fresquiennes, Frichemesnil, Grainville-sur-Ry, Grigneuseville, Grugny, Héronchelles, La Houssaye-Béranger, La Rue-Saint-Pierre, La Vaupalière, La Vieux-Rue, Le Bocasse, Longuerue, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Mont-Cauvaire, Montigny, Montville, Morgny-la-Pommeraye, Pierreval, Pissy-Pôville, Préaux, Quincampoix, Rebets, Roumare, Ry, Servaville-Salmonville, Sierville, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Denis-le-Thiboult, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Jean-du-Cardonnay, Sainte-Croix-sur-Buchy, Vieux-Manoir, Yquebeuf
Une organisation en 3 pôles de proximité
Pour un fonctionnement efficient et assurer la continuité du service public, chaque ancien siège (Montville, Buchy, Martainville-Epreville) des trois Communautés de Communes est devenu un pôle de proximité. L'objectif est de permettre à tous, habitants comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus près de son domicile. Buchy est de surcroît le siège légal.
Les compétences
Instaurée au 1er janvier 2017, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a eu pour effet le transfert de compétences des communes vers les communautés de communes
Compétences obligatoires :
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- plan local d'urbanisme ;
- document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
- promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comprenant les missions suivantes, énumérées à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :
- l’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Compétences optionnelles :
Aménagement et entretien de la voirie :
Étude et réalisation des travaux d'entretien et de renforcement des voies communales revêtues et ouvertes à la circulation automobile.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :
- étude et réflexion sur les besoins de la population en terme d’équipements sportifs, culturels, ou de loisirs ;
- construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels ou de loisirs d’intérêt communautaire.
Actions sociales :
- étude relative à l’organisation des structures d’accueil pour la petite enfance ;
- organisation d’activités d’éveil pour la petite enfance (enfants non encore scolarisés) ;
- création, gestion et entretien d’établissements d’accueil pour la petite enfance, à vocation communautaire (crèche et halte d’enfants pour les 0 - 3 ans) ;
- création et animation d’un ou plusieurs Relais d’Assistantes Maternelles sur le territoire communautaire.
Les modalités d’exercice de cette compétence sont déterminées par un intérêt communautaire.
Aménagement numérique et déploiement du très haut débit
Aménagement de la voie d'accès à la déchetterie intercommunale dénommée "Chemin de Rocquemont" sur le territoire de Buchy - Estouteville-Ecalles.
Compétences facultatives :
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, comprenant les missions suivantes, énumérées à l’article L. 211-7 du code de l’Environnement
- gestion des eaux pluviales, ruissellements lutte contre l’érosion ;
- dispositifs de surveillance ;
- animation, concertation.
Acquisition de réserves foncières pour l’aménagement de zones d’activités
Organisation des activités sportives et culturelles en faveur des jeunes :
- création, encadrement et financement d’activités de découverte et d’apprentissage du sport en faveur des enfants de 6 à 12 ans, sur le temps périscolaire, dans le cadre du dispositif Ludisports conventionné avec le Département de la Seine Maritime ;
- création, encadrement et financement d’activités de découverte et d’apprentissage de la culture en faveur des enfants de 3 à 12 ans, sur le temps périscolaire, dans le cadre du dispositif Ludiculture ;
- organisation de la natation scolaire et gestion des transports vers les piscines (piscine communautaire et piscines conventionnées hors périmètre communautaire) pour les enfants des écoles élémentaires ;
- soutien aux activités d'apprentissage de la musique par la participation financière aux associations labélisées « école de musique » pour les enfants demeurant sur la Communauté de Communes et âgés de 3 à 18 ans. Le soutien s’opère par une aide annuelle au fonctionnement conditionnée à l’application et au bilan d’évaluation d’une convention d’objectifs.
Fourrière animale de Buchy :
Création, équipement et gestion d’un équipement accueillant les animaux trouvés sur le territoire de la communauté de communes dans les conditions fixées par un règlement intérieur.
Randonnée :
- entretien et aménagement des chemins de randonnées présentant plus de 50% de chemin non bitumés et supérieur à 5 km linéaire, et des itinéraires de randonnée inscrits au PDESI de niveau 2 ;
- aménagement et entretien du circuit touristique cyclable intercommunal « Promenade au Pays d’Emma Bovary » et inscription au PDESI des itinéraires intercommunaux.
Le Président et le Bureau communautaire
Le Président :
Organe exécutif, le Président prépare et exécute les décisions de l'assemblée. Il est l'ordonnateur des dépenses et prescrit l'enregistrement des recettes. Le Conseil Communautaire élit en son sein son Président pour une durée de 6 ans. Il est le responsable du personnel recruté au sein des services de la Communauté de Communes. Il représente la Communauté de Communes en justice.
Depuis le 10 octobre 2019, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin est présidée par Eric HERBET, également Maire de Quincampoix.
Le Bureau :
Le Bureau comprend le Président et les Vice-Présidents. Le Bureau suit le travail des commissions thématiques qui recouvrent l’ensemble des compétences de la Communauté de Communes. Cette instance peut recevoir délégation du Conseil Communautaire pour le règlement de certaines affaires.
Eric HERBET, Président Maire de Quincampoix
